Conditions Générales

Conditions Générales

CONDITIONS DE VENTE


1. Généralités

1.1 Les présentes conditions de vente constituent à tout moment une partie intégrante, incontestable et irrévocable de tout accord écrit confirmé entre le client et l'hôtel Vé. 

1.2 Tous les prix sont indiqués TTC.


2.  Confirmations

2.1 La réservation n'est considérée comme définitive qu'après réception des acomptes et/ou dépôts de garantie demandés ou après communication d'un numéro de carte de crédit en confirmation de la réservation.


3.  Avances et garanties 

3.1 L'hôtel est en droit de demander au client de verser un acompte et/ou un dépôt de garantie pour garantir sa réservation.

3.2 Si les avances et/ou les acomptes requis ne sont pas versés dans le délai demandé, le contrat d'événement sera de plein droit et sans mise en demeure, considéré comme ayant été violé unilatéralement par le client et à sa charge.


4. Les modifications du nombre de participants ou
l'annulation d'un événement réservé par l'invité

Modification du nombre de participants : 

4.1 Toute modification du nombre de participants à une manifestation réservée doit être communiquée par écrit à l'hôtel, et ce au plus tard trois jours avant la date prévue.

4.2 En cas d'avis de modification du nombre de participants non conforme à l'article 4.1, le nombre de participants initialement réservé ou le nombre réel de participants présents à la manifestation est compté, le plus élevé des deux étant retenu.

Annulation d'une manifestation : 

4.3 Si vous annulez des réservations de salle plus de sept jours avant la date prévue de la manifestation, cette annulation n'entraînera aucun frais. Si vous annulez plus de 3 chambres entre 7 jours et 1 jour avant la manifestation prévue, des frais d'annulation de 50 % vous seront facturés. Si vous annulez moins de chambres entre 7 jours et 1 jour avant l'événement, cette annulation n'entraînera pas de frais d'annulation. 

Si vous annulez une réservation de chambre après 16 heures la veille de votre arrivée, des frais d'annulation de 100 % vous seront facturés. 


5. Frais supplémentaires

5.1 L'hôtel facture tous les repas, boissons ou autres services qui ne sont pas inclus dans l'accord au client qui a réservé, sauf si l'hôtel a été informé par écrit que ces frais doivent être réglés individuellement par les participants.


6. Responsabilité et obligations 

6.1 Le client qui effectue la réservation doit tenir l'hôtel libre et indemne de toute demande d'indemnisation de dommages présentée par des tiers dans le cas où lesdits dommages ont été causés par un ou plusieurs participants à son événement.

6.2 De même, le client sera tenu responsable de tout dommage et/ou blessure causé à l'hôtel et à son personnel par un ou plusieurs participants à son événement.


7. Paiement 

7.1 Toutes les factures présentées par l'Hôtel Vé sont payables au comptant à l'adresse de l'hôtel, sans escompte, dès réception de la facture. En cas de non-paiement de la facture à l'échéance (30 jours après la date de facturation), le montant facturé est majoré, sans mise en demeure préalable, de frais de recouvrement de 10% sur le montant restant dû et d'un intérêt de retard de 10%.


8. Compétence juridictionnelle

8.1 Tout litige relatif à nos factures sera réglé par jugement du tribunal compétent du district de Malines.